Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17 avril 2026
Plateforme : https://learn.startingblockdigital.com
Éditeur : StartingBlockDigital
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne, d’abonnements et de services numériques proposés sur la plateforme Learn StartingBlockDigital (SC5P+).
2. Produits et services proposés
La plateforme propose :
- Accès à des formations en ligne (modules vidéo, ressources, templates)
- Abonnements mensuels ou annuels à l’assistant IA SC5P+
- Parcours de formation complets en marketing digital et visibilité
- Outils et contenus téléchargeables
- Accompagnements ou coachings (selon les offres)
3. Commande et conclusion du contrat
Le contrat est conclu au moment de la validation de la commande par l’acheteur et de la confirmation par StartingBlockDigital (envoi d’un email de confirmation). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. StartingBlockDigital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Stripe ou équivalent).
5. Abonnements
Les abonnements sont reconduits automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle).
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Exception : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques (formations en ligne, accès à l’IA, templates) dès lors que vous avez commencé à les télécharger ou à y accéder avec votre accord exprès.
7. Garantie et accès aux contenus
L’accès aux formations et à l’assistant IA est accordé immédiatement après validation du paiement (sauf pour les offres en pré-lancement).
StartingBlockDigital s’engage à maintenir l’accès aux contenus pour la durée prévue dans l’offre souscrite.
8. Responsabilité
Les formations et conseils dispensés sur la plateforme ont une vocation pédagogique. StartingBlockDigital ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l’utilisateur dans son activité professionnelle.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, templates, outils IA, etc.) restent la propriété exclusive de StartingBlockDigital. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage avec des tiers est strictement interdite et passible de poursuites.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité. En passant commande, vous acceptez le traitement de vos données conformément à celle-ci.
11. Modification des CGV
StartingBlockDigital se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute nouvelle version sera publiée sur la plateforme et s’appliquera immédiatement aux nouvelles commandes.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de La Roche-sur-Yon (Vendée).
Contact
Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à :
Email : [email protected]
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